Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026.
Éditeur du site
| Dénomination | SEWA SANTÉ, société par actions simplifiée |
|---|---|
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | [adresse complète du siège social] |
| RCS | Paris [numéro d'immatriculation] |
| SIRET | [numéro SIRET] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [numéro, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base] |
| Code APE | [code APE] |
| Représentant légal | [nom du président] |
| Directeur de la publication | [nom] |
| Courriel | contact@sewasante.fr |
| Téléphone | [numéro] |
Hébergement
| Hébergeur | [dénomination sociale de l'hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [adresse] |
| Téléphone | [téléphone] |
Activité et statut
Sewa Santé exerce une activité de conseil auprès des professionnels de santé : audit d'organisation, accompagnement au recrutement, à l'intégration et au suivi d'assistants médicaux, et accompagnement dans la mobilisation des dispositifs d'aide correspondants.
Sewa Santé exerce également une activité de placement au sens des articles L. 5321-1 et suivants du code du travail. Cette activité a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités [référence et date de la déclaration]. Les opérations de placement sont réalisées à titre entièrement gratuit pour les candidats, conformément à l'article L. 5321-3 du code du travail.
Sewa Santé n'est ni un établissement de santé, ni un organisme d'assurance maladie. Elle ne réalise aucun acte médical et n'intervient pas dans la relation entre un médecin et ses patients.
Sewa Santé est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur], police n° [numéro], couvrant son activité sur le territoire français.
Propriété intellectuelle
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Valeur des simulations
Les simulateurs, comparateurs et estimations présentés sur ce site sont fournis à titre strictement indicatif. Ils reposent sur les montants du contrat type d'aide conventionnelle à l'embauche d'un assistant médical et sur des hypothèses de salaire, d'activité et de charges explicitées à chaque simulation. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent ni une offre, ni un engagement, ni une garantie de résultat. Le montant définitif de toute aide est fixé par la caisse primaire d'assurance maladie compétente, au vu de la situation propre à chaque médecin.
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